Arrêté n° 9-335-1924 portant modification de l’arrêté du 6 septembre 1920 sur le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce.

n° 9-335-1924

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 24 février 1914 relatif aux pouvoirs réglementaires des Gouverneurs: Vu l’arrêté du 9 février 1920 réglementant l’émigration des indigènes: Vu les arrêtés du 1er avril 1920 et du 6 septembre 1920 sur le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce ; Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er. — L’article 12 de l’arrête du 6 septembre 1920 est ainsi modifié : « La délivrance du livret d’identité ainsi que son remplacement donne lieu au payement d’une somme de cinq francs (5 francs). » Art. 2, — Le Chef du service de l’inscription martime est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-9-335-1924-p