Arrêté n° 8-335-1924 nommant des membres ad-hoc du Conseil d’administration.
n° 8-335-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie de la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 11 mars 1917, portant réorganisation du Conseil d’administration de la colonie ; Vu l’absence simultanée de 2 membres titulaires et des membres suppléants du Conseil d’administration,
Texte intégral
Art. 1er. — MM. Clermont, agent général de la Compagnie de l’Afrique orientale, et de Laage de Meux. agent de la Compagnie des Messageries Maritimes, sont nommés membres ad hoc du Conseil d’administration pour sa séance du 14 octobre 1924. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 8-335-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1924
Numéro JO
n° 335 du 31/10/1924
Date du numéro
31 octobre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 335 du 31/10/1924
31 octobre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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