Décision n° 28-335-1924 permissions.
n° 28-335-1924
Texte intégral
une permission d’absence de deux mois, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde et trente jours sans solde, est accordée à l’agent indigène de 6e classe des douanes, Djama Gouled, à compter du 13 octobre 1924
Métadonnées
Référence
n° 28-335-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1924
Numéro JO
n° 335 du 31/10/1924
Date du numéro
31 octobre 1924
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 335 du 31/10/1924
31 octobre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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