Décision n° 18-335-1924 rapportant cette du 5 mai 1919 accordant la gratuité des voyages en chemin de fer aux fonctionnaires et à leur famille se rendant en changement d’air à Dirré-Daoua ou au kilomètre 90.
n° 18-335-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision du 5 mai 1919 accordant la gratuité des vovages en chemin de fer aux fonctionnaires et à leur famille se rendant en changement d’air à Dirré-Daoua ou au kilomètre 90,
Texte intégral
Art. 1er. — La décision du 5 mai 1919 accordant la gratuité des voyages en chemin de fer aux fonctionnaires et à leur famille se rendant en changement d’air à Dirré-Daoua ou au kilomètre 90 est et demeure rapportée. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 18-335-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1924
Numéro JO
n° 335 du 31/10/1924
Date du numéro
31 octobre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 335 du 31/10/1924
31 octobre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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