Arrêté n° 7-335-1924 prescrivant certaines mesures préventives contre la rage.
n° 7-335-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 15 décembre 1909 sur la police sanitaire aux colonies, promulgué par arrêté du 9 janvier 1910 ; Considérant qu’il importe de prendre des mesures immédiates préventives contre la rage dont plusieurs cas ont élé signalés en Abyssinie; Sur le rapport du service de santé,
Texte intégral
Art. 1er. — Tout propriétaire de chien sera tenu de le mumr d’un collier portant une plaque où un médaillon en métal sur lequel seront inscrits en creux son nom et son adresse. Art. 2. — Tout chien trouvé errant sans un collier sera capturé et abattu. Art. 3. — Tout chien porteur d’un collier, trouvé errant la nuit, sera mis en fourrière où son propriétaire aura quarante-huit heures pour le réclamer, Passé ce délai, le chien en question sera abattu. Art. 4. — Le chef de district et le commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 15 octobre 1924, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 7-335-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1924
Numéro JO
n° 335 du 31/10/1924
Date du numéro
31 octobre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 335 du 31/10/1924
31 octobre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat