Arrêté n° 14-334-1924 portant remboursement ou sieur Tafari Stelleh de la somme revenant à la colonie sur les produits de deux amendes douanières.
n° 14-334-1924
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret. du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 23 juin 1921 organisant le service des douanes à la Côte française des Somalis
- Vule recours gracieux du sieur Tafari Stelleh tendant à obtenir remboursement d’une partie des amendes infligées les 11 et 18 août 1924 pour infractions douanières
- Le conseild’administration entendu dans sa séance du 6 septembre 1924,
Texte intégral
— Une somme de 480 francs représentant la part revenant à la colonie sur le produit des amendes qui lui ont été infligées les 11 et 18 août 1924 sera remboursée au sieur Tafari Stelleh où à son représentant.
— Le présent arrêté sera enregistre et communique partout ou besoin sera, notifié au trésorier payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 14-334-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1924
Numéro JO
n° 334 du 30/09/1924
Date du numéro
30 septembre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 334 du 30/09/1924
30 septembre 1924
Du même ministère
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