Arrêté de Promulgation n° 10-334-1924 portant modification des articles 348 et 402 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
n° 10-334-1924
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1e octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires, Vu le décret du 15 août 1924 inséré au Journal officiel de la République française du 9 septembre 1924, portant modification des articles 348 et 402 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
Texte intégral
Art. 1er — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 15 août 1924 portant modification des articles 348 et 402 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 10-334-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 septembre 1924
Numéro JO
n° 334 du 30/09/1924
Date du numéro
30 septembre 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 334 du 30/09/1924
30 septembre 1924
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