Arrêté n° 21-334-1924 Nomination.
n° 21-334-1924
Texte intégral
MM. Clermont, agent général de la Compagnie de l’Afrique Orientale et de Laage de Meux, agent de la Compagnie des Messageries maritimes sont nommés membres ad hoc du Conseil d’administration pour sa séance du 6 septembre 1924.
Métadonnées
Référence
n° 21-334-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 septembre 1924
Numéro JO
n° 334 du 30/09/1924
Date du numéro
30 septembre 1924
Mesure
Générale
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JORD n° 334 du 30/09/1924
30 septembre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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