Décret n° 09-334-1924 30/08/1924

Art. 1er. — La station thermale de Bagnoles-de-l’Orne (Orne) est ajoutée à celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies peuvent être envoyés en traitement dans les conditions prévues à l’article 12, position 5, du décret du 3 juillet 1897, modifié par les décrets des 19 juin et 17 juillet 1913, 10 septembre 1920, 9 octobre 1921, 3 juillet et 30 août 1922, 15 septembre 1923 et 4 mai 1924. Art. 2. — La durée du traitement dans cette station est fixée à vingt et un jours. Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.