Décret n° 05-334-1924 01/08/1924

Art. 1er. — A partir de la date du présent décret, le taux de l’indemnité spéciale de séjour fixée au chiffre de 1.200 francs pur an, par l’article 92 du décret du 2 mars 1910, modifié par le décret du 11 septembre 1920, est ports à 1.600 francs par an en faveur des fonctionnaires et agents des services coloniaux entretenus sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies el pays de protectorat qui se trouvent en France (y compris la Corse), dans une position de service ou de congé rétribue. Art. 2. — Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels susvisés des établissements d’outre-mer relevant du ministère des colonies, à l’exception de ceux ressortissant à l’Afrique équatoriale française, la Guadeloupe et la Nouvelle Calédonie. Toutefois, des arrêtés ministériels détermineront les dates auxquelles l’amélioration sera appliquée aux trois colonies ci-dessus au fur et à mesure de l’adhésion à cette mesure des pouvoirs locaux compétents. Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.