Arrêté n° 18-334-1924 accordant une remise d’impôt foncier à la femme Aoueisse Gouled.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la requête en dale du 3 septembre 1924, de la femme Aoueisse Gouled, tendant à obtenir une remise d’impôt foncier pour la baraque en planches sise à Bender-Djedid et portée à l’article 476 du rôle de la contribution foncière; Vu l’article 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté du 9 septembre 1921 réglementant la contribution foncière à la Côte française des Somalis; Considérant que la taxe foncière de 48 francs par an imposée à la baraque en planches susdésignée ne correspond pas à sa valeur locative qui reste fixée à 240 francs et non à 600 francs, ainsi qu’elle a été évaluée et qu’il y a heu dès lors de ramener ce chiffre à la qualité prévue à Particle 1er de l’arrêté du 9 septembre 1921 précités; Le conseil d’administration entendu,