Décision n° 21-333-1924 portant nomination d’assesseurs pour l’année 1994,
n° 21-333-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Legion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 18, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules décrets des 4 février 1904 et 2 août 1922, concernant la réorganisation de la justice à la Côte francaise des Somalis: Vu l’arrêté du à uaouût 1925 réglementant les fonctions d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la Colonie: Vu la décision du 29 évrier 1924 portant nomination d’assesseurs l’indigènes
- Surla proposition des présidents des tribunauxbunaux indigènes des ler e 2 degré,
Texte intégral
Art, 1er — La décision susvisée du 25 février 1921, est complétée comme suit:
Sont nommées pour l’année 1924, assesseurs Hindous près le tribunal indigène du 1er degré : Vanmalee Virjee, Nathoo Mooliee. Rachid Dalabhai.
Sont nommés pour l’année 19214, assesseurs près le tribunal indigène du 2me degré : Anderjee Maneckchand, Vasanjee Hirjee, Hadii Mohamed Su!iman. Taib Bhai.
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 21-333-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1924
Numéro JO
n° 333 du 31/08/1924
Date du numéro
31 août 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 333 du 31/08/1924
31 août 1924
Du même ministère
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