Arrêté n° 20-333-1924 modifiant l’art. 20 de l’arrêté du 17 décembre 1920 qui réglemente la contribution des patentes à la Cote française des Somalis.

n° 20-333-1924

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Legion d’honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 18, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
Vul’arrêté du 17 décembre 1920, inséré au Journal officiel du 28 février 1921, et réglementant à la Côte française des Somalis la contribution des patentes.
Vul’article 20 de tarrété précité qui confie au Secrétaire général du gouvernement la présidence de la commission chargée du classement des patentables: Vu l’arrêté du 8 avril 1924, promulguant dans la colonie le décret du 25 mars 1924,qui supprime l’emploi de Secrétaire général à la Côte française des Somalis
Considérantqu’’il importe de remanier la composition de la commission susvisée,

Texte intégral

Art, 1er — L’article 20 de l’arrêté du 17 décembre 1920, réglementant la contribution des patents à la Côte française des Somalis est modifié et remplacé par les dispositions suivantss :

Art. 20

Le classement des patentables établis est fait chaque année dans le courant du mois de janvier par une commission composée : De l’administrateur chef des districts, président : Du chef du service des douanes; Du chef du bureau des finances et de trois membres de la chambre de commerce, à la désignation de cette compagnie dont l’un français, et l’autre étranger, le troisième arabe ou indien. Un commis des service civil remplira les fonctions de secrétaire. Le reste sans changement

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal de la Colonie.

CHAPON-BAIssac.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-20-333-1924-