Décision n° 30-334-1924 Indemnité.
n° 30-334-1924
Texte intégral
le crédit inscrit au budget local exercice 1924), il est accordé, par enfant, à titre d’indemnités scolaires, une allocation de 300 francs à MM. Philibert, chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux, Bodin, adjoint des services civils et Dominice, payeur de 3e classe; de 150 francs, à MM. Chauvet, procureur de la République, et Beunat, chef du service des travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 30-334-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 septembre 1924
Numéro JO
n° 334 du 30/09/1924
Date du numéro
30 septembre 1924
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 334 du 30/09/1924
30 septembre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat