Arrêté n° 19-333-1924 fixant l’encaisse de la caisse des menues défenses a 5.000 francs.
n° 19-333-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Legion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 18, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912, notament en son article 149
- Vul’arrêté du 22 décembre 1920 portant réation d’une caisse des menues dépenses
- Vul’article 6 du à mars 1924, portant l’encaisse de la caisse des menues dépenses de 5.000 à 8.000 francs,
Texte intégral
À partir du 1€ septembre 1924, l’encaisse du régisseur comptable de la caisse des menues dépenses est fixée à cinq mille franes ( 5.000.)
Le présent arrêèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal olficiel de la Colonie
CHAPON-BAIssac.
Métadonnées
Référence
n° 19-333-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 août 1924
Numéro JO
n° 333 du 31/08/1924
Date du numéro
31 août 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAIssac.
Voir tout le numéro
JO N° n° 333 du 31/08/1924
31 août 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat