Arrêté n° 15-334-1924 suspendant l’exécution de peines d’emprisonnement prononcées par les juridictions indigènes et relatives à certains condamnés faisant l’objet de propositions de grâce.

Art . 1er —. Est suspendue jusqu’à décision à intervenir de M. le Ministre des colonies, l’exécution de la peine d’emprisonnement prononcée contre les condamnés des tribunaux indigènes dont les noms suivent : 1° Guireh Diraneh, condamné par le tribunal indigène du 2 degré pour viol le 17 juillet 1924 à deux ans de prison; 2° Nassib Abdou, condamné par le tribunal indigène du 2e degré pour attentat à la pudeur le 10 juillet 1924 à un an de prison; 3° Nacer Aouad, condamné par le tribunal indigène du ? degré pour vol le 15 mai 1923 à deux ans de prison; 4° Omar Kibar, condamné par le tribunal indigène du 2 degré pour vol le 6 décembre 1923 à un an de prison; 5° Ambaro Dirich, condamné par le tribunal indigène du 1er degré pour coups et blessures le 25 août 1924 à six mois de prison. Art. 2. — Le chef du service judiciaire et le régisseur de la prison sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.