DécisionGénéralecolonial
Décision n° 31-334-1924 Retenue de solde.
n° 31-334-1924
Texte intégral
une suspension de cinq jours de solde est infligée à l’agent des douanes Ismaël Ali, pour négligence dans son service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-31-334-192
Métadonnées
Référence
n° 31-334-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1924
Numéro JO
n° 334 du 30/09/1924
Date du numéro
30 septembre 1924
Mesure
Générale
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JO N° n° 334 du 30/09/1924
30 septembre 1924
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