Décision n° 25-334-1924 Mutation.
n° 25-334-1924
Texte intégral
M. Rognon, commis de 1re classe des services civils, exercera les fonctions de président du tribunal indigène du 1er degré et d’adjoint à l’administrateur chef des districts, pendant l’absence de M. Roque, titulaire d’une permission.
Métadonnées
Référence
n° 25-334-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 septembre 1924
Numéro JO
n° 334 du 30/09/1924
Date du numéro
30 septembre 1924
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 334 du 30/09/1924
30 septembre 1924
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