Décision n° 27-334-1924 Permission.
n° 27-334-1924
Texte intégral
une permission d’absence de trente jours, pour en jouir à jouir à Dire-Doua, est accordée à M. Roque, adjoint principal des services civils, président du tribunal indigène du 1er degré et adjoint à l’administrateur chef des districts.
Métadonnées
Référence
n° 27-334-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 septembre 1924
Numéro JO
n° 334 du 30/09/1924
Date du numéro
30 septembre 1924
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 334 du 30/09/1924
30 septembre 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat