Arrêté n° 03-333-1924 promulquant le décret du 27 juillet 1924 autorisant les caisses publiques à accepter en payement les monnaies anglaises dans les colonies limitrophes des possessions britanniques.
n° 03-333-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Legion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841, rendue applicable à la colonie par détret du 18 1884, Vu l’arrêté du ler octobre 1914, réglan le mode de promulgation et de publication des lois. clécrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 27 juillet 1924. inséré au journal officiel de la République francaise du 30 juillet 1924, autorisant les caisses publiques à accepter en paiement les monnaies anglaises dans les colonies limitrophes des possessions britanniques,
Texte intégral
Art, 1er — Est promulgué dans la Colonie pour être exécuté selon ses forme,et teneur le décret du 27 juillet 1924, autorisant caisse publiques à accepter en paiement les monnaies anglais dans les colonies limitronhes des npossessions britanniquees. Art. 2— Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 03-333-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 août 1924
Numéro JO
n° 333 du 31/08/1924
Date du numéro
31 août 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 333 du 31/08/1924
31 août 1924
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