Arrêté n° 06-333-1924 portant nomination de deux membres ad hoc du conseil d’administration
n° 06-333-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841, rendue applicable à la colonie par détret du 18 juin 1884; Vu décret du 11 mars 1917 portant réorganisation du Conseil d’administration de la Colonie. Vu l’absence simultanée de MM. Allard Marill et Poggioli memebres titulaires; Cremazi membre suppléant et la démission offerte par M. Parturaud membre suppléant rentrant en France,
Texte intégral
Art, 1er— MM. Clermont agent général de la compagnie de l’Afrique Orientale et il Laage de Meux agent de la compagnie des Messageries Maritimes, sont nommés membres ad hoc du Conseil d’administration nvour sa séance du 6 août 1924 . Art. 2— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
CHapon-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 06-333-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 août 1924
Numéro JO
n° 333 du 31/08/1924
Date du numéro
31 août 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHapon-Baissac.
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JO N° n° 333 du 31/08/1924
31 août 1924
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