Arrêté n° 20-333-1924 modifiant l’art. 20 de l’arrêté du 17 décembre 1920 qui réglemente la contribution des patentes à la Cote française des Somalis.

n° 20-333-1924

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Legion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 17 décembre 1920, inséré au Journal officiel du 28 février 1921, et réglementant à la Côte française des Somalis la contribution des patentes. Vu l’article 20 de tarrété précité qui confie au Secrétaire général du gouvernement la présidence de la commission chargée du classement des patentables: Vu l’arrêté du 8 avril 1924, promulguant dans la colonie le décret du 25 mars 1924,qui supprime l’emploi de Secrétaire général à la Côte française des Somalis ; Considérant qu’’il importe de remanier la composition de la commission susvisée,

Texte intégral

Art, 1er — L’article 20 de l’arrêté du 17 décembre 1920, réglementant la contribution des patents à la Côte française des Somalis est modifié et remplacé par les dispositions suivantss : Art. 20 — Le classement des patentables établis est fait chaque année dans le courant du mois de janvier par une commission composée : De l’administrateur chef des districts, président : Du chef du service des douanes; Du chef du bureau des finances et de trois membres de la chambre de commerce, à la désignation de cette compagnie dont l’un français, et l’autre étranger, le troisième arabe ou indien. Un commis des service civil remplira les fonctions de secrétaire. Le reste sans changement Art. 2-— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal de la Colonie.

CHAPON-BAIssac.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-20-333-1924-