Arrêté n° 18-333-1924 accordant une indemnité pour heures supplémentaires de travail, au personnel des P.T.T.

n° 18-333-1924

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Legion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 11 septembre 1920, portant modification à la réglementation générale sur la solde et accessoires de sold du personnel colonial et supprimant l’obligation de l’approbation ministériel préalable des arrêtés rendus en matière d’indemnités;

Texte intégral

Art, 1er— Chaque heure de travail supplémentaire effectuée par le personnel des P. T. T,en dehors des heures normales, et à l’exclusion des heures consacrées à l’arrivée et au départ des courriers de ou pour l’Abyssinie, donnera lieu au payement d’une indemnité horaire fixée ainsi qu’il suit: Receveur : 9 francs. Chef et sous-chef de section 7 trancs, Commis principal et mécanicien principal : 6 francs. Commis ordinaire et mécanicien: » fr. Agent auxiliaire et temporaire: à francs. Planton: 1 franc 20 Toute fraction inférieure à 15 minutes sera arrondie au 1/4 d’heure. Art. 2— L’état de paiement des heures supplémentaires de travail sera établi mensuellement et certilié exact par le chef de service. Art. 3— Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er juin 1924, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-18-333-1924-