Arrêté n° 14-333-1924 portant transfert de droits provisoires par le sieur Mohamed Hanif sur à une parcelle de terrain sise à Bender-Djérid.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Legion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1881 ; Vu les arrêtés des 1er janvier 1892. 18novembre 1928 décembre 1899, sur le récime des concessions à la Côte francaise des Somalis: Vu le décret du du 1er mars 1909, portant organisation de la propriété tfoncière à la Côte française des Somalis, notamment en son article 5 $ 1 et 2: Vu l’arrêté du 9 avril 1921, portant réglement sanitaire urbain, Vu l’arrêté du 15 avril 1924, accordant au sieur Mohamed Hanif, la concessior provisoire d’un lot de terrain de 121mq 55. sis à Bender-Diedid et sur lequel il à consirinif nune maison én mierres. Vu la lettre en date du 10 mai 1924 dans Taquelle le dit Mohamed Hanif, de mande l’autorisation de céder ses droits provisoires à la nommée Zarah Bint Abdalblah Hummed: Vu l’avis émis par la commission de la propriété foncière dans sa séance , du 5 août 1424. Sur la proposition du Cheï du service des traveaux publics.