Arrêté n° 12-333-1924 portant nomination de membres ad, hoc du Conseil d’administration.
n° 12-333-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 11 mars 1917, portant réorganisation du Conseil d’administration de la Colonie: Vu l’absence simultanée de MM. Allard.Marill et Poggioli, membres titulaires, Crémazy et Géneaud membres suppléants et la démission offerte par M. Pasturaud. membre suppléants renté en france.
Texte intégral
Art, 1er — MM. Clermont, agent général de la Cie de l’Afrique Orientale, de Laage de Meux, agent de la Cie des Messageries Maritimes et Gaubert, directeur de la suecursale de la Banque de l’Indochine sont nommés membres ad hoc du Conseil d‘administration pour sa séance du 21 août 1921, Art.2 —Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin séré au Journal officiel de la Colonie.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 12-333-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1924
Numéro JO
n° 333 du 31/08/1924
Date du numéro
31 août 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 333 du 31/08/1924
31 août 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat