Arrêté de Promulgation n° 09-330-1924 qui modifie le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de la solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
n° 09-330-1924
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 20 avril inséré au Journal officiel de la République du 39 avril 1924, modifiant le décret du 2 mars 1919 sur la solde et les accessoires de solde, des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux,
Texte intégral
— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 20 avril 1924, modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
J. JOULIA.
Métadonnées
Référence
n° 09-330-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 mai 1924
Numéro JO
n° 330 du 31/05/1924
Date du numéro
31 mai 1924
Mesure
Générale
Signé par
J. JOULIA.
Voir tout le numéro
JO N° n° 330 du 31/05/1924
31 mai 1924
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.