Arrêté n° 11-333-1925 fixant le maximum du prix décente du gros pain.
n° 11-333-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 26 février 1914, promulgué par l’arrêté du 27 mars 1914, et relatif aux pouvoirs réglementaires des Gouverneurs ; Vu les arrêtés des 12 avril et 5 août 1921, fixant le prix maximum pour la vente du pain; Vu la demande formulée par les boulangers de la ville sollicitant une augmentation de leur prix de vente : Vu l’avis de la chambre de commerce.
Texte intégral
Art, 1er — Le maximum du prix de vente du gros pain est fixé comme suit à partir du 20 août 1924: Pain de 1 kiiog : 1,65. Pain de 05M : 085 Art, 2-— Le Chef du service judiciaire et et le Commissaire de police sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 11-333-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1924
Numéro JO
n° 333 du 31/08/1924
Date du numéro
31 août 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 333 du 31/08/1924
31 août 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat