Arrêté n° 09-333-1924 règlementant aux de nouvelles basés Le tarif de la ration allouée aux détenus indigènes.

n° 09-333-1924

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance du 18 septembre,1844 rendue application à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu Vlarrêté du 9 sentembre 1912 portant ’organisation de la prison: Vu l’arrêté du 4 janvier 1913. modifiant l’art. 40 de l’arrêté précité concernant le tarif de la ration allouée aux détenus: Vu l’art. 40 de l’arrêté précité concernant le tarif de la ration allouée aux détenus: Vu les arrêtés des 30 décembre 1919. 22 juillet 1920 et 29 septembre 1925, portant modification au régime alimentaire des detenus indigènes ; Vu la délibération de la commission de | surveillance de la prison. en date juillet 1924: Sur la proposition du chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement; Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art.1er -— Les arrêtés des 4 janvier 1913 30 décembre 1923 qui ont modifié successivement le régine alimentaire des détenus indigénes sont abogés. Art. 2-— L’article 40 de l’arrèté du 9 septembre 1912 précité, fixant le tarif de la raralion allouée aux délenus est modilié de la manière suivante: 1°) Pourles européens. 2°) Pour les indigènes. 1er catégorie— Détenus employés à des travaux à l’extérieur de la prison Riz décortiqué d’Indochine. par jour 0 k 300, ou riz indien 1 décortication : 0k 27 Galette de dourah : O k 360 Viande – ou poisson : V k 100 Graisse de queue de mouton ou à défaut beurre indigène : 0 k 020. Sel trois fois par semaine’ : O k 020. 2eme categorie — (Détenus restant dans l’intérieur de la prison (femmes et enfants. Riz décortiaué d’Indéchine par jour 0 k YM. où riz indien 1 décortication 08k 16/7. Galette de dourrah O k 200. Viande ou poisson : O k 075. (Graisse de queue de mouton ou à défaut beurre indigene: 0k 0.15 Sel (trois fois par semaine: 0 k 020. Art. 3— Le régisseur de la prison est chargé de l’exéeution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter du 7 août 1924, et qui sera enregistré, publié et com muniqué partout où besoin sera et inséréu Journal officiel de la Colotie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-09-333-1924-