Décret n° 02-330-1924 25/03/1924
Visas
Vu le décret du 21 mai 1898, supprimant aux colonies les fonctions de directeur de l’intérieur et de Secrétaire général des directions de l’intérieur et portant création de secrétariats généraux, ensemble le décret du 28 août 1898, portant organisation administrative de la Côte française des Somalis
- Vule décret du 11 octobre 1905 fixant les conditions de nominations à l’emploi de Secrétaire général des colonies
- Vule décret du 20 janvier 1906 modifiant le précédent
- Vule décret du 2 juillet 1913, concernant les secrétariats généraux des colonies
- Surle rapport du Ministre des colonies,
Texte intégral
— Les fonctions de Secrétaire général du gouvernement de la Côte française des Somalis sont supprimées.
En cas d’absence ou de décès du Gouverneur, le fonctionnaire le plus élevé en grade, le fonctionnaire le plus ancien présent dans la colonie prendra la direction des services jusqu’à ce qu’une décision spéciale du Ministre intervienne.
Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
A MILLERAND.Par le Président de la République:Le Ministre des colonies,A. SARRAUT.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 mars 1924
Numéro JO
n° 330 du 31/05/1924
Date du numéro
31 mai 1924
Mesure
Générale
Signé par
A MILLERAND.Par le Président de la République:Le Ministre des colonies,A. SARRAUT.
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JO N° n° 330 du 31/05/1924
31 mai 1924
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