Arrêté n° 15-333-1924 portant remboursement à M. Mohamedally d’une somme de 24 frs 40 représentant montant de la taxe perçue pour un télégramme non parvenue.
n° 15-333-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Legion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1881 ; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le récime fiinancier des colonies Vu la demande de remboursement formulée par M. Mohamedally: Vu les résultats de l’’enquête faite au sujet de la non arrivée à destination du télégramme n° 161 du 29 octobre 1923, de Djibouti pour Kurachee: Sur la proposition du chel du service les P.T.T Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art 1er— La somme de vingt quatre fr. quarante centimes, montant de la taxe perçue pour la transmission du télégramme n° 161 du 29 octobre 1923, non parvenu au destinataire, sera remboursée à M. Mohamedally: Art.2– Le Chef du service des postes et des télégraphes est chargé de exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 15-333-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juillet 1924
Numéro JO
n° 333 du 31/08/1924
Date du numéro
31 août 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 333 du 31/08/1924
31 août 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat