Arrêté n° 16-333-1924 modifiant celui du 18 mars 1929 qui réglemente la circulation des automobiles dans la Colonie.

Art. 1er— L’article 2 de l’arrêté du 18 mars 1922, est complété par les dispositions suivantes: « « Toutefois, le détenteur d’un certificat de capacité dé]ix-rôïgen France ou dans les françaises est dispensé de la formalité prévue au ler alinéa du présent article. Il ne sera cependant autorisé à circuler qu’après avoir obtenu le visa de son certificat de capacité par le Gouverneur et versé au trésor un droit fixé à 5 fr. Art.2— Le Chef du service des publics le Chef service judiciaire publics, le Chef du service judiciaire, le Commissaire de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.