Arrêté de Promulgation n° 05-330-1924 fixant la solde de parité d’office des ingénieurs et agents des travaux publics des colonies.
n° 05-330-1924
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 12 avril 1924, inséré au Journal officiel de la République du 20 avril 1924, même mois, fixant la solde de parité d’office des ingénieurs et agents des travaux publics des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 12 avril 1924 fixant la solde de parité d’office des ingénieurs et agents des travaux publies des colonies. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
J. JOULIA.
Métadonnées
Référence
n° 05-330-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 mai 1924
Numéro JO
n° 330 du 31/05/1924
Date du numéro
31 mai 1924
Mesure
Générale
Signé par
J. JOULIA.
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JO N° n° 330 du 31/05/1924
31 mai 1924
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