Arrêté de Promulgation n° 01-330-1924 promulguant le décret du 28 mars 1924 qui supprime l’emploi de Secrétaire général à la Côte française des Somalis.
n° 01-330-1924
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 25 mars 1924, inséré au journal officiel de la République française du 1er avril même année, et supprimant l’emploi de Secrétaire général à la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme el teneur le décret du 25 mars 1924, supprimant l’emploi de Secrétaire général du gouvernement à la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie.
J. JOULIA.
Métadonnées
Référence
n° 01-330-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 mai 1924
Numéro JO
n° 330 du 31/05/1924
Date du numéro
31 mai 1924
Mesure
Générale
Signé par
J. JOULIA.
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JO N° n° 330 du 31/05/1924
31 mai 1924
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