Arrêté n° 31-330-1924 portant prise des fonctions du Gouverneur titulaire de la Côte française des Somalis.
n° 31-330-1924
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 25 décembre 1924, portant nomination dans le personnel des Gouverneurs des colonies,
Texte intégral
— Le Gouverneur de 3me classe des colonies M. P. Chapon-Baissac, Gouverneur de la Côte française des Somalis, prend la direction de la Colonie, à compter du 18 mai 1924, date de son débarquement.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 31-330-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1924
Numéro JO
n° 330 du 31/05/1924
Date du numéro
31 mai 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 330 du 31/05/1924
31 mai 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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