Décision n° 73-330-1924 Divers.
n° 73-330-1924
Texte intégral
le taux du htaler prévu par l’arrêté du 25 octobre 1920 accordant une indemnité de cherté de thaler aux divers fonctionnaires de la Colonie est fixé pour le mois de juin 1924, à 9 frs 73 — 2,50 (cours normal) =7 fr. 23. Pour la même période, les indemnités accessoires correspondant à des dépenses effectuées sur place, fixées par arrêtés des 1er décembre 1920 (art, 4er, § B et art 2), 7 septembre 1921 et 31 mai 1923, seront décomptées sur le taux de 9 fr. 73.
Métadonnées
Référence
n° 73-330-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1924
Numéro JO
n° 330 du 31/05/1924
Date du numéro
31 mai 1924
Mesure
Générale
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JO N° n° 330 du 31/05/1924
31 mai 1924
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