Arrêté n° 34-330-1924 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons à Bender-Djedid.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 31 décembre 1914, portant réglementation des calés, débits de boissons et des hôtels garnis ; Vu l’arrêté du 15 novembre 1917, promulguant la loi du 1er octobre sur la repression de l’ivresse publique et sur la police des débits de boissons; Vu la loi du 18 avril 1919, réglementant l’affichage de la dite loi; Vu l’arrêté du 14 septembre 1921, portant règlement de la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses et fixation des licences applicables au commerce des boissons; Vu la demande en date du 10 mai 1924 présentée par le sieur Tourène Gabrou, sujet abyssin; Vu l’avis émis par le commissaire de police le 12 mai 1924,