Décision n° 70-330-1924 Commission.
n° 70-330-1924
Texte intégral
une commission composée de : MM. Bodin, Adjoint de 1re classe des services civils, Président; Rognon, Commis de 1re classe des services civils et Emile, Commis de 3e classe du secrétariat général, se réunira le mardi 27 mai 1924 pour établir l’inventaire du magasin de la garde indigène et procéder à l’examen de la comptabilité du gestionnaire sortant.
Métadonnées
Référence
n° 70-330-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mai 1924
Numéro JO
n° 330 du 31/05/1924
Date du numéro
31 mai 1924
Mesure
Générale
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JO N° n° 330 du 31/05/1924
31 mai 1924
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