Décret n° Non architecto iusto Vel est sunt invento
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULe décret n°2001-0053/PRE du 04 Mars 2001 portant nomination du Premier Ministre
- VULe décret n°2001-137/PRE du 4 juillet 2001 portant remaniement des Membres du Gouvernement de la République de Djibouti
- VULe décret n°2001-0156/PREdu 17 juillet 2001 fixant les attributions des fonctions des Ministères
Texte intégral
Afin de rendre pleinement opérationnel le plan d’élaboration de la « Politique Nationale de l’Emploi », sont créées les structures suivantes
un Comité Directeur Interministériel
un Comité de pilotage
sept groupes de travail : deux dits <<groupes d’analyse>>, cinq dits <<groupes de propositions>>. TITRE I : LE COMITE INTERMINISTERIEL
Le Comité Interministériel présidé par le Premier Ministre chargé de la Coordination de l’Action Gouvernementale est une équipe restreinte composée suit (10)
Ministre de l’Emploi Vice Président – Ministre de l’Habitat Membre – Ministre de la Communication Membre – Ministre de l’Agriculture Membre – Ministre de l’Intérieur Membre – Ministre des Finances Membre – Ministre de l’Education Nationale Membre – Ministre des Affaires Présidentielles, chargé des investissements Membre – Ministre délégué de la Promotion de la Femme Membre Le vice-président assurera le secrétariat du Comité Interministériel. En cas de besoin, le Comité Interministériel peut faire appel aux autres membres du gouvernement et à des experts, référents techniques.
Le Comité Interministériel est chargé : 1) d’impulser et de suivre la mise en œuvre des travaux. 2) De définir les grandes orientations et objectifs de la « Politique Nationale de l’Emploi » et les politiques sectorielles développées par les différents Ministères 3) De veiller à la complémentarité entre la « Politique Nationale de l’Emploi » et les politiques sectorielles développées par les différents Ministères. 4) De pré valider les grandes orientation et propositions qui se dégageront des travaux et qui seront soumises aux « assises de l’Emploi ». TITRE II : LE COMITE DE PILOTAGE
Pour piloter le chantier d’élaboration de notre Politique Nationale de l’Emploi, il importe de constituer une équipe chargée de l’accompagner dans ses différentes phases. Ce comité, dénommé « Comité de pilotage », assurera la guidance, l’organisation et le suivi des travaux des différents groupes de travail. Il assumera la responsabilité de la rédaction du « Rapport final » au Gouvernement.
Afin d’être pleinement efficient ce comité de pilotage doit être de taille réduite mais constitué d’éléments pertinents eu égard à l’importance du au sujet traité. Sous la Présidence du représentant du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale. Ce comité sera composé ainsi (13)
Directeur de l’Emploi
Directeur de l’Économie
Directrice de la Promotion de la Femme
Un représentant du Ministère de l’Éducation Nationale – Un représentant du Ministère de la Communication – Directeur de la DISEP
Directeur de l’Agence d’Investissement
Directeur de la Solidarité Nationale
Directeur de l’Habitat
Un représentant de la CICID
Un représentant des établissements publics
Un représentant des travailleurs
Le représentants du Gouvernement auprès du Port. En temps que de besoin le comité pourra s’adjoindre, temporairement, les compétences nécessaires. TITRE III : LES GROUPLES D’ANALYSE
Deux groupes d’analyse sont constitués ; ils sont chargés d’établir, dans un premier temps, le diagnostic de la situation présente. Ces groupes d’analyse vont s’attacher à étudier le marché de l’emploi, les besoins des citoyens ainsi que le cadre institutionnel et réglementaire de l’emploi. Le premier groupe sera dénommé groupe « statistiques ». Le second groupe sera dénommé groupe « cadre institutionnel et réglementaires ».
Le groupe d’analyse « statistique » devra parvenir à la définition la plus précise que possible et la plus proche de la réalité, du marché de l’emploi et de son environnement. L’objectif à atteindre sera outre une vision globale du marché de l’emploi, des visions plus affinées par secteurs (informel, moderne, rural), par branches d’activité économique, par tranches de population (sexe, âge, formation) voire par groupes vulnérables (femmes, jeunes..)
Ce groupe d’analyse <<statistique>>, d’une importance capitale, sera composé comme suit (9)
Un représentant du Ministère de l’Emploi
Un représentant du Ministère des Finances – Un représentant du Ministère de l’Intérieur, (service de la population) – Un représentant du Ministère de l’Éducation Nationale
Un représentant du Ministère de l’Agriculture
Un représentant du Ministère du Commerce
Un représentant du Chambre du Commerce
Une représentation patronale
Une représentation des travailleurs.
Le groupe d’analyse <<Cadre institutionnel et réglementaire>> aura en charge d’identifier les différents services de l’administration, des structures publiques, parapubliques ou privées qui interviennent ou ont une influence dans le domaine de l’emploi, ainsi que les partenaires et associations concernés par les problèmes de l’emploi. Cette identification devra être complétée par une analyse critique des dites structures. Il devra procéder aussi au recensement et au bilan des lois et règlements et instructions émanant des autorités publiques et relatives à l’emploi.
Ce groupe d’analyse << Cadre institutionnel et réglementaire>> sera composé comme suit (7)
Un représentant du Ministère de l’Emploi
Un représentant du Ministère des Finances
Un représentant du Ministère de l’Intérieur chargé du dossier <<décentralisation>>
Un représentant des Conseils Régionaux
Un représentant des ONG
Une représentante patronale
Une représentante syndicale. TITRE IV : LES GROUPES DE PROPOSITIONS
Les <<groupes de propositions>> seront chargés de conduire des réflexions, études et analyse à partir du diagnostic initial de propositions de plans d’action, de mesures et d’objectifs. Cinq groupes seront mis en place comme il suit
Groupe de proposition n°1 : <<suivi statistique>> – Groupe de proposition n°2 : <<Structures et cadre institutionnel>>
Groupe de proposition n°3 : << Secteurs porteurs et prospectives>>
Groupe de proposition n°4 : << Finance, épargne et soutien au PME-PMI>>
Groupe de proposition n°5 : << Adéquation emploi/formation>>.
Le groupe de proposition n°1 << Suivi statistique>>. Ce groupe dont la composition sera similaire à celle du groupe de travail défini à l’article 8 devra élaborer des propositions qui permettent à Djibouti de donner corps aux recommandations de l’OIT ‘notamment la recommandation 102) en matière de mise en place d’indicateurs statistiques du fonctionnement du marché de l’emploi et de suivi statistique de la situation de l’emploi.
Groupe de proposition N°2 <<Structures et cadre institutionnel>>. Dans le prolongement du groupe de travail défini à l’article 10 ce groupe de proposition devra définir à partir des structures existantes
Les transformations et/ou évolutions nécessaires
Les liaisons et complémentarités établir
Les moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement des structures
Les moyens en formation. La composition de ce groupe sera similaire à celle du groupe de travail défini à l’
Groupe de propositions n°3 : <<Secteurs porteurs et prospectives>>. Ce groupe aura en charge de détecter les secteurs porteurs et de dresser des prospectives permettant d’orienter la politique nationale de l’emploi. Il sera composé comme suit (12)
Un représentant du Ministère de l’Emploi
Un représentant du Ministère chargé des investissements – Un représentant du Ministère des Transports – Un représentant du Ministère de l’Intérieur – Un représentant du Ministère du Commerce ayant une bonne connaissance du Secteur artisanat
Un représentant du Ministère de l’Agriculture
Un représentant du Ministère de l’Habitat
Un représentant des ONTD
Une représentante de la CICID
Un représentant du PAID
Une représentation patronale
Une représentation des travailleurs,
Groupe de propositions n°4 : << Finance, épargne et soutien au PME-PMI>>. Ce groupe aura en charge d’étudier l’ensemble des possibilités d’appui financier, économique et d’encadrement au PME et PMI. Il aura aussi à étudier l’appui logistique susceptible d’être apporté aux créateurs d’entreprise et les modalités de mise en œuvre du << micro crédit>>. Dans cette perspective le groupe de réflexion sur la micro entreprise et la micro finance devra être piloté par la Banque Centrale de Djibouti et dont le FSD et le Ministère de l’Agriculture sont partis prenantes. L’objectif principal de leur mission consistera à élaborer un cadre juridique permettant de réglementer les activités des micros finances. Ce groupe sera constitué de (13)
Un représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale
Un représentant du Ministère délégué chargé de la Coopération Internationale
Un représentant de l’ADETIP
Un représentant du FSD
Un représentant du Fonds de Développement Économique
Un représentant du Fonds de l’Habitat
Un représentant du Ministère de l’Agriculture
Un représentant du Ministère du Commerce
Un représentant du Ministère délégué de la Promotion de la Femme
Un représentant du Ministère des Finances chargé des financements extérieurs
Une représentation patronale
Une représentation des travailleurs
Un représentant de la Banque Centrale de Djibouti
Groupe de propositions n°5 : << Adéquation emploi/formation>>. Ce groupe devra s’attacher à définir comment la formation professionnelle et technique, initiale et continue peut aider à adapter les capacités des travailleurs aux besoins actuels des entreprises à Djibouti. Il devra proposer les orientations et réorientations nécessaires. Il devra étudier les modalités d’une mise en œuvre rapide et souple de la formation continue et proposer les mesures adéquates Ce groupe sera constitué comme suit
Un représentant pour chacune des structures de formation suivantes : la CICID, le centre de formation des TP, celui de la Santé et de l’OPT, le CFPA et l’INAP, l’Ecole ménagère de Boulaos, l’ANPJ
Un représentant des programmes liés à la reconversion des démobilisés
Un représentant de l’Education Nationale, chargé de l’enseignement technique
Une forte représentation du monde de l’entreprise est requise
Une représentation des travailleurs.
Les ministères, services administratifs, établissements publics sont tenus de collaborer pleinement à l’élaboration de notre << Politique Nationale de l’Emploi>>.
Le Président et le secrétaire du Comité de pilotage ainsi que les Présidents et les secrétaires des différents groupes seront désignés par arrêté sur proposition du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale.
Le présent décret prendra effet à la date de sa signature et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Ministère
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Publication
4 janvier 2000
Numéro JO
n° 9 du 15/05/2003
Date du numéro
15 mai 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/2003
15 mai 2003
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0454/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale.
Arrêté n° 2005-0453/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005.
Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.
Arrêté n° 2004-0518/PR/MESN portant organisation de concours.
Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.