Arrêté n° 32-330-1934 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif.
n° 32-330-1934
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 23 juin 1921, réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté du 25 novembre 1921, réglementant le régime de l’entrepôt fictif et abrogeant toutes les dispositions antérieures; Sur la proposition chef du service des douanes,
Texte intégral
Art. 1er. — L’entrepôt fictif est accordé à compter du er juin 1924, pour les marchandises susceptibles de bénéficier de ce privilège dans les conditions prévues à l’arrêté no 460 du 25 novembre 1921, à la maison G. Blot. Art. 2.— Le chef du service des douanes et contributions est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 32-330-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mai 1924
Numéro JO
n° 330 du 31/05/1924
Date du numéro
31 mai 1924
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 330 du 31/05/1924
31 mai 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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