Arrêté n° 71-330-1924 Caisse locale des retraites.
n° 71-330-1924
Texte intégral
les sommes, capital et intérêts de la prime acquise par M. Beuna, Edmond, Conducteur de 3e classe des travaux publics des colonies, à la caisse des dépôts et consignations seront transférées à la caisse locale des retraites de la Côte française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 71-330-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1924
Numéro JO
n° 330 du 31/05/1924
Date du numéro
31 mai 1924
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 330 du 31/05/1924
31 mai 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat