Décision n° 63-330-1924 Retenue de solde.
n° 63-330-1924
Texte intégral
une suspension de 5 jours de solde est infligée aux agents indigènes de la brigade des douanes dont les noms suivent : Robleh Ali, Hussen Achour, Robleh Amouth, Oarsama Aden, Doale Abar, Doale Djama, Abdi Hersi, Sahal Nour.
Métadonnées
Référence
n° 63-330-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mai 1924
Numéro JO
n° 330 du 31/05/1924
Date du numéro
31 mai 1924
Mesure
Générale
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JO N° n° 330 du 31/05/1924
31 mai 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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