Décision n° 62-330-1924 Retenue de solde.
n° 62-330-1924
Texte intégral
les askari de la police urbaine Hassen Bœuh et Guelle Houssein subiront une retenue de 8 jours de demi-solde et les askaris Kalileh Saraveh et Gueddi Gaiad une retenue de 5 jours de demie-solde.
Métadonnées
Référence
n° 62-330-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1924
Numéro JO
n° 330 du 31/05/1924
Date du numéro
31 mai 1924
Mesure
Générale
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JO N° n° 330 du 31/05/1924
31 mai 1924
Du même ministère
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