Arrêté n° 20-330-1924 installant dans son service M. Chauret, Procureur de la République, Chef du service judiciaire à la Côte française des Somalis.

n° 20-330-1924

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrêtés des 4 février 1904, 25 juillet 1914 et 2 août 1922, portant réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté du 27 février 1924, chargeant provisoirement M. Thillard juge président du tribunal de 1re instance de Djibouti, des fonctions de procureur de la République chef du service judiciaire; Vu le décret du 22 mars 1924, nommant M. Chauvet, procureur de la République, chef du service judiciaire à la Côte française des Somalis; Vu l’arrivée de ce magistrat dans la Colonie le 3 mai 1924,

Texte intégral

Art. 1er. — M. Chauvet, prend à compter du 3 mai 1924, jour de son débarquement dans la Colonie les fonctions de procureur de la République. chef du service judiciaire dont il est titulaire. Art. 2. — Avant d’entrer en fonction, M. Chauvet prêtera le serment prescrit par la loi. Art. 3.— L’arrêté du 27 février 1924, nommant M. Thillard procureur de la République et chef du service judiciaire par intérim, est et demeure rapporté. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

J. JOULIA.Par le Gouverneur :Le Chef du service judictaire p.i.J. THILLARD.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-20-330-1924-