Numéro n° 329 du 30/04/1924

Décret n° n°53 mutations,

Décret n° n°54 mutations,

Décret n° n°55 Nominations,

Décret n° n°56 Nominations,

Décret n° n°59 approuvant le budget de la Côte française des Somalis(ex 1924),.

Décret n° n°52 mutations,

Arrêté n° n°60 Arrêté du 28 avril 1924, promulguant le décret du 26 mars 1924 portant réorganisation des opérations d’articles d’argent dans les relations entre la France et | Algerie d’une part et les colonies françaises d’autre part..

Arrêté n° n°58 Arrêté du 10 avril 1924, promulguant le décret du 11 mars 1924,

Arrêté n° n°35 Arrêté du 15 avril 10924, portant remboursement de la somme de 193 frs 68 (représentant le montant des droits en trop perçus), à la Maison Vosikis…

Arrêté n° n°32 Arrêté du 30 avril 1924, autorisant le remboursement de sommes, produit de vente aux enchères, de marchandises et valeurs confisquées à 5 indigènes

Arrêté n° n°41 Arrêté du 15 avril 1924, accordant au norme Abdoul Rahiman Dorani, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au cote ouest du lot n°142a du plan de la ville.

Arrêté n° n°40 Arrêté du 15 avril 1924 accordant au nommé Bachanfar, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au côté est du lot n° 137 du plau de la vilie..

Arrêté n° n°39 Arrêté du 15 avril 10924, accordant au nomme Sef Said Mohamed et cohéritiers de feu Mohamed flassan, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au côte ouest du lot n° 135 du plan de la ville…

Arrêté n° n°38 Arrêté du 13 avril 1924, accordant au nommé Bazara Omar Ahmed, la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes aux côtes est, sud et ouest du lot n° 136 du plan de la ville..

Arrêté n° n°42 Arrêté du 15 avril 1924, accordant au nommé Saleh Gafour, la concession provisoire de deux demi-ruelles attenantes aux cbtés nord et ouest du lot 142 B du plan de la ville…

Arrêté n° n°37 Arrêté du 13 avril 1924, portant concession provisoire au sieur Mohamed Hanif d’une parcelle de terrain sise à Bender-Djedid, entre les boulevards 17 et 18 en bordure de l’avenue n° 6….

Arrêté n° n°36 Arrèté du 15 avril 1924, portant concession provisoire au sieur Nasser Salem Hadad, d’un terrain situe à Bender-Djedid, entre les boulevards 20 et 21..

Arrêté n° n°44 Arrêté du 15 avril 1924, portant déclassement de ruelles

Arrêté n° n°34 Arrêté du 15 avril 1924, portant rembourse de droits indûment perçus au sieur Girarharlal Valjee…

Arrêté n° n°33 Arrêté du 15 avril 1924 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1’° catégorie pour l’année 1924

Arrêté n° n°45 Arrêté du 15 avril 1924, accordant une remise d’impôt foncier au sieur Sayed Djaffar Hassan El Baz

Arrêté n° n°43 Arrêté du 15 avril 1924 accordant au nommé Abdoul Rahman Dorani, la conceesion provisoire d’une demi-ruelle attenante au côté est du lot n° 141 du plan de la ville…

Arrêté n° n°48 Arrêté du 15 avril 1924, fixant les heures d’ouverture et de fermeture de bureau pendant la saison torride…

Arrêté n° n°47 Arrêté du 15 avril 1924, réglementant l’accostage et l’accès des navires en rade de Djibouti..

Arrêté n° n°46 Arrêté du 15 avril 1924, réglementant le régime des permissions qui peuvent être accordées aux agents de police indigène..

Arrêté n° n°4 interdiction de séjour

Arrêté n° n°30 Permis d’occupation provisoire en date du 14 avril 1924 autorisant Lesieur Abdallah Hassan Banabila, à occuper une parcelle de terrain à Bender-Djedid…

Arrêté n° n°49 Arrêté du 15 avril 1924, fixant le prix maxima de la vente du pain..

Arrêté n° n°50 Arrêté du 9 avril 1924, portant autorisation pour la Société des salines de Djibouti de payer la solde de deux agents des douanes et l’exonérant de la taxe de surveillance…

Arrêté n° n°31 arrête Permis d’occupation provisoire en date du 1°r avril 1924, autorisant le sieur Ali Mistry, à occuper une parcelle de terrain à Ben- der-Djedid…

Circulaire n° n°57 Circulaire ministérielle (finances) du 15 février 1924, relative aux modifications apportées dans les paiements faits aux illettrés… Nominations,

Décision n° n°51 distinction honorifique..

Décision n° n°29 Nominations

Décision n° n°6 libérations conditionnelles

Décision n° n°28 mutations,

Décision n° n°21 permissions,

Décision n° n°20 passages,

Décision n° n°2 divers.

Décision n° n°19 permissions,

Décision n° n°7 suspension de solde,

Décision n° n°12 solde, indemnités,

Décision n° n°11 solde, indemnités,

Décision n° n°27 mutations,

Décision n° n°26 mutations,

Décision n° n°10 subventions,

Décision n° n°9 subventions,

Décision n° n°27 mutations,

Décision n° n°24 Nominations,

Décision n° n°25 mutations,

Décision n° n°5 libérations conditionnelles

Décision n° n°8 gratification,

Décision n° n°1 divers.

Décision n° n°23 Nominations,

Décision n° n°17 permissions,

Décision n° n°16 permissions,

Décision n° n°3 commission

Décision n° n°15 congés

Décision n° n°22 mutations,

Décision n° n°13 passages,

Décision n° n°14 passage