Arrêté n° n°30 Permis d’occupation provisoire en date du 14 avril 1924 autorisant Lesieur Abdallah Hassan Banabila, à occuper une parcelle de terrain à Bender-Djedid…
n°30
Texte intégral
Le sieur Abadalla ilassan Banabila, demeurant à Bender-Djedid, est autorisé à occuper à litre précaire et révocable, au village de Bender-Dijcdid une parcelle de terain de forme rectangulaire d’une superficie de soixante douze mètres carrés environ, mesurant 9 mètres de longueur sur 8 mètres de largeur et borné au nord par l’avenue 17 dont la sépare un terrain vague; au sud par l’avenue 18 dont la sépare un terrain vague; à l’ouest par le boulevard 12: à l’est par le boulevard 13 L’alignement sera donné par le service des travaux publics après paiement au commissariat de police du droit fixe de 1 fr. prévu par larrêté du 25 juin 1900 Le présent permis est personnel et ne peu être transiéré sans l’agrément de l’administration La parcelle occupée doit recevoir, dans le délai de 3 mois, à dater de ce Jour, une paillolte dont les dimensiors seront proporionnées au nombre d’individus à abriter. L’adimi istration se réserve expressment. le droit de retirer la présente autorisation lorsque l’intérêt public ou toutes autres circonstances, quelles qu’elles soient, l’exigeront sans que le bénéliciaire puisse prétendre à une indemnité quelconque,
le gouverneur p.ij.joulia
Métadonnées
Référence
n°30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1924
Numéro JO
n° 329 du 30/04/1924
Date du numéro
30 avril 1924
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneur p.ij.joulia
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JO N° n° 329 du 30/04/1924
30 avril 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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