DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°5 libérations conditionnelles
n°5
Texte intégral
est accordée la mise en librié conditionnelle du ssieur Ali Abdilai condamné pour vol à un an de prison le 27 juillet 1923.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n5-liberat
Métadonnées
Référence
n°5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1924
Numéro JO
n° 329 du 30/04/1924
Date du numéro
30 avril 1924
Mesure
Générale
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JO N° n° 329 du 30/04/1924
30 avril 1924
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