Décision n° n°8 gratification,
n°8
Texte intégral
une rémunération de 500 fr. est allouée à M. Grémillet, administrateur-adjoint pour ia préparation et la rédaction en dehors des heures réglementaires de la table chronologique et analtique des textes en vigueur à la Côte française des Somalis, du 1er janvier au 31 décembre 1923
Métadonnées
Référence
n°8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1924
Numéro JO
n° 329 du 30/04/1924
Date du numéro
30 avril 1924
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 329 du 30/04/1924
30 avril 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat