DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°1 divers.
n°1
Texte intégral
M, Beunat. chef du service des travaux publics ou son délégué est chargé de procéder aux opérations de bornage exigées pour l’immatriculation des immeubles
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n1-divers-
Métadonnées
Référence
n°1
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1924
Numéro JO
n° 329 du 30/04/1924
Date du numéro
30 avril 1924
Mesure
Générale
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JO N° n° 329 du 30/04/1924
30 avril 1924
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