DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°15 congés
n°15
Texte intégral
M. Emile, commis de 3eme classe du secrétariat général est autorisé à se rendre en France en congé de fin de campagne,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n15-conges
Métadonnées
Référence
n°15
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1924
Numéro JO
n° 329 du 30/04/1924
Date du numéro
30 avril 1924
Mesure
Générale
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JO N° n° 329 du 30/04/1924
30 avril 1924
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