DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°22 mutations,
n°22
Texte intégral
M. Dupont, commis de 2me classe des services civils, est chargé des fonctions de chef du service de l’inscription maritime pour compter du jour du départ en congé de M, Azénor.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n22-mutati
Métadonnées
Référence
n°22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 avril 1924
Numéro JO
n° 329 du 30/04/1924
Date du numéro
30 avril 1924
Mesure
Générale
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JO N° n° 329 du 30/04/1924
30 avril 1924
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