Arrêté n° 25-327-1924 rapportant l’arrété du 19 férrier 1924 chargeant M. Ploilibert, chef de bureau des secrétarials généraux des fonctions intérimaires de secrétaire général,

n° 25-327-1924

Visas

le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances Officier de la légion d’ honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 21 mai 1698, portant création de Secrétariats généraux, modifié par les décrets des 11 octobre 1905 et 20 janvier 1906
Vule décret du 25 août 1899, fixant les conditions de remplacement intérimaire des Secrétariats généraux des colonies : Vu le décret du 2 mars 1919, sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial, modifié par les décrets des 12 juin 1911 et 11 sentembre 1920
Vule décret du 2 juillet 1913, modifié par les décrets des 23 juin 1919, et 11 décembre 1920, concernant les secrétiriats généraux des colonies: Vu le déeret du 5 août 1993 déléguant M. J. Joulia dans les fonctions de Secrétaire général du gouvernement de la Côte française des Somalis et Dépendances : Vu la circuiure ministérielle du 20 juin 1911 au sujet des attributions des Gouverneurs généraux et Gouverneurs intérimaires
Considérantque les fonctions de Secréaire général du gouvernement sont incompatibles avec celles de administrateur chel des distrieis, tenu de l’accomplir régulièremeut hors du chef-lieu dans les territoire; qu’il administre de fréquentes tournées pour lesquelles il reçoit d’ailleurs une allocation forlaitaire mensuelle

Texte intégral

Art. 1er

Est et demeure rapporté l’arrêté n° 71 du 22 février 1924, chargeant M. Fréau administrateur de 1re ciasse des colonies, des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement.

Art. 2

M. Philibert chef de bureau des secrétariats généraux, Chef du bureau desfinances, est chargé des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement, en remplacement de M. J. Joulia. Gouverneur intérimaire.

Art. 3

— M. Philibert exercera, à ce titre les fonctions de censeur administratif de la Banque de l’Inlochine à Djibouti, dévolues par l’arrêté ministériel du 15 juillet 1908 au Secrétaire g’añral du gouvernement.

Art. 4

— Le présent arrèté sera enregistré, le besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

J. JOULIA.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-25-327-1924-